23 MARS 2015
AZERBAÏDJAN
Escalade de l’intolérance religieuse en Azerbaïdjan
L’intolérance religieuse en Azerbaïdjan s’intensifie tandis que les forces de l’ordre punissent les Témoins de Jéhovah de lourdes amendes et de peines de prison. Les autorités les poursuivent au pénal parce qu’ils se rassemblent pour pratiquer leur culte et parce qu’ils parlent de leur foi à d’autres personnes.
Les activités religieuses déclarées illégales
Le 5 décembre 2014, deux Témoins de Jéhovah, Irina Zakharchenko, une veuve de 55 ans partiellement infirme et Valida Jabrayilova, 38 ans, qui pourvoit aux besoins de sa mère, parlaient de leurs croyances avec les résidents d’un immeuble à Bakou. Les deux femmes proposaient gratuitement la brochure Nos petites leçons bibliques, conçue pour aider les parents à enseigner des leçons et des histoires bibliques à leurs enfants a.
L’enquêteur de police les a poursuivies pénalement pour avoir diffusé des publications bibliques sans « permission valable ». L’accusation retenue contre ces femmes portait particulièrement sur un délit commis en tant que groupe organisé et qui est puni d’une amende très élevée, de 7 000 à 9 000 manats b (6 200 à 8 000 euros), ou de deux à cinq ans d’emprisonnement.
Au cours de la procédure, l’enquêteur et le ministère de la Sécurité nationale (MNS) ont convoqué à de nombreuses reprises les femmes Témoins pour les interroger. Quand elles se sont à nouveau présentées à une convocation du MNS le 17 février 2015, elles ont eu la surprise d’être traduites devant le tribunal du district de Sabail à Bakou au cours d’une audience à huis clos.
Après avoir porté les chefs d’accusation, l’enquêteur du MNS a présenté une requête pour placer ces femmes en détention préventive, convaincu qu’elles allaient récidiver et qu’elles allaient « s’échapper pour se soustraire à l’enquête ». Leur avocat a fait objection en soutenant que la mise en détention n’était pas justifiée au vu des circonstances et de la pleine coopération de ses clientes avec les autorités. Bien que le juge ait constaté qu’elles n’avaient jamais été condamnées auparavant, il a qualifié leur activité de « menace pour l’ordre public ». Et il a accédé à la requête de l’enquêteur : trois mois de détention dans une prison gérée par la police secrète.
L’avocat des deux femmes a fait appel. Le 26 février 2015, la police les a menottées pour les transporter de la prison jusqu’à la Cour d’appel de Bakou, à bord d’un véhicule aux vitres teintées. Lors de l’audience à huis clos qui a suivi, le procureur et l’enquêteur du MNS n’ont pas pu présenter d’arguments justifiant leur détention préventive. Néanmoins, la Cour a rejeté les appels : Irina Zakharchenko et Valida Jabrayilova ont été renvoyées en prison.
Le 6 mars 2015, deux groupes du MNS ont obtenu des mandats pour perquisitionner les domiciles d’Irina Zakharchenko et de Valida Jabrayilova. Ils ont confisqué leurs ouvrages religieux, des carnets de notes personnels, un ordinateur et un téléphone portable. Le 10 mars 2015, le MNS, la police et le Comité d’État pour la coopération avec les associations religieuses ont présenté des mandats pour perquisitionner la Salle du Royaume (lieu de culte) de Bakou et le domicile d’un des ministres du culte de l’assemblée locale. Le MNS a également convoqué des Témoins de Jéhovah de cette ville pour les interroger dans cette affaire.
En réaction à la détention d’Irina Zakharchenko et de Valida Jabrayilova, les Témoins de Jéhovah ont préparé une lettre pour solliciter l’intervention du rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion et de conviction ainsi que l’intervention du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Un avocat local prépare une requête pour demander le remplacement de la détention préventive par la détention à domicile.
De lourdes amendes et des peines de prison infligées à ceux qui assistent à des offices religieux
À Ganja, les autorités imposent de lourdes amendes aux personnes qui assistent aux offices des Témoins et en emprisonnent même certaines. Ces amendes vont de 1 500 manats (1 300 euros) à 2 000 manats (1 800 euros).
En octobre 2014, des tribunaux de Ganja ont fait emprisonner trois Témoins et un homme assistant à leurs offices parce qu’ils n’avaient pas payé les amendes infligées pour rassemblement religieux. Même s’ils avaient effectué des versements partiels, les autorités les ont condamnés à des peines de 3 à 20 jours de prison.
L’homme qui assistait au culte avec les Témoins déclare : « Pour moi, 1 500 manats (1 300 euros), c’est une grosse somme d’argent. Au début, je ne voulais pas payer l’amende parce que je suis innocent. » Deux Témoins ont également pensé que leur condamnation était injuste et ont signalé que les autorités les traitaient comme des délinquants.
Le troisième Témoin emprisonné, une femme, raconte : « Personne n’a pris en compte le fait que ma famille a des difficultés financières, que je m’occupe de ma mère handicapée qui ne peut rien faire toute seule, et que j’ai commencé à payer l’amende de mon plein gré. »
Les quatre témoins ont purgé la totalité de leurs peines de prison mais la Cour exige toujours le paiement complet des amendes. S’ils ne procèdent pas aux derniers versements à temps, la Cour peut de nouveau ordonner leur détention.
L’Azerbaïdjan va-t-il respecter la justice ?
Les autorités d’Azerbaïdjan recourent à de nombreuses méthodes pour entraver l’activité des Témoins de Jéhovah. Actuellement, la Cour européenne des droits de l’homme examine 19 requêtes déposées par les Témoins de Jéhovah contre l’Azerbaïdjan. Ces requêtes portent sur l’intolérance qu’ils subissent. Dans le même temps, les Témoins de Jéhovah espèrent que les hautes autorités répareront l’injustice consistant à maintenir Irina Zakharchenko et Valida Jabrayilova en détention provisoire. Si l’Azerbaïdjan remédie à cette situation et fait cesser les autres actes d’intolérance religieuse, il montrera du respect pour ses citoyens et sa constitution, et son soutien aux droits fondamentaux de l’homme.
a Le 11 août 2014, le Comité d’État pour la coopération avec les associations religieuses d’Azerbaïdjan a approuvé l’importation de cette brochure publiée par les Témoins de Jéhovah.
b Le salaire mensuel moyen en Azerbaïdjan est de 440 manats (420 dollars), selon une estimation d’août 2014.