14 JANVIER 2016
RUSSIE
La douane russe saisit des cargaisons de bibles et d’ouvrages bibliques
L’année dernière, les autorités russes ont fait un pas supplémentaire dans la restriction de la liberté de culte en refusant l’importation des bibles publiées par les Témoins de Jéhovah. Les Témoins ont été abasourdis d’apprendre que le bureau de douane de Vyborg prétendait que les bibles contenaient des signes d’« extrémisme ». Cette décision a de lourdes conséquences, tant pour les Témoins que pour les citoyens russes qui considèrent la Bible comme sacrée, faisant partie intégrante de leur foi.
Des allégations alarmantes contre la Bible
Le 13 juillet 2015, les douaniers russes de la ville de Vyborg ont intercepté une cargaison contenant 2 016 exemplaires des Saintes Écritures. Traduction du monde nouveau en russe a. Ils ont prélevé trois bibles et les ont envoyées à un « expert » pour qu’il détermine si elles contenaient des termes « extrémistes » ; le reste des bibles a été confisqué. En août dernier, la douane a engagé des poursuites devant un tribunal administratif contre la filiale des Témoins de Jéhovah de Finlande (le transporteur des publications pour la Russie).
Plus tôt, le 5 mai 2015, les douanes avaient saisi une cargaison de publications religieuses contenant des bibles en ossète publiées par les Témoins de Jéhovah. Cette action a eu de grandes conséquences pour les chrétiens qui parlent l’ossète en Russie parce que la Traduction du monde nouveau est actuellement la seule traduction de la Bible dans cette langue.
Les autorités russes avaient déjà appliqué abusivement aux publications des Témoins de Jéhovah la loi fédérale russe visant à combattre les activités extrémistes. Mais c’est la première fois qu’elles prétendent qu’une traduction de la Bible pourrait être liée à de l’extrémisme b. Si les tribunaux jugent ces Bibles extrémistes, elles ne pourront plus être diffusées en Russie.
Un blocage illégal d’autres publications
En plus d’avoir bloqué les importations de bibles, les douaniers ont, depuis mars 2015 c, bloqué illégalement des cargaisons de publications religieuses appartenant aux Témoins de Jéhovah. La procédure est toujours la même : les douaniers font une perquisition illégale pour obtenir des publications afin de les « expertiser d », puis le procureur engage des poursuites pour déclarer ces publications extrémistes. Les batailles juridiques complexes sont inévitables, car pour chaque cargaison, il faut introduire des procédures auprès de tribunaux administratifs et d’arbitrage.
Pour tenter de débloquer l’une des cargaisons, les Témoins de Jéhovah ont présenté aux douanes des décisions de justice, des expertises et d’autres documents montrant que le gouvernement avait déjà déclaré ces publications non-extrémistes. Cependant, les douaniers ont fait fi des preuves et ont saisi le chargement.
Le blocage des publications imprimées par les Témoins de Jéhovah s’inscrit dans le contexte des récentes restrictions de l’accès à leurs publications électroniques. Le 21 juillet 2015, la Russie est devenue le seul pays au monde à interdire jw.org, le site Internet officiel des Témoins de Jéhovah. Les fournisseurs d’accès à Internet ont bloqué le site dans tout le pays. Et faire connaître le site entraînera des poursuites administratives ou pénales.
L’interdiction empêche les Témoins d’obtenir des publications en version électronique, une perte particulièrement ressentie parmi les Témoins de Jéhovah sourds ou aveugles. Comme l’enseignement de la Bible est indispensable aux offices religieux des Témoins, restreindre l’accès à leurs publications nuit à leur culte.
Les Témoins de Jéhovah demandent que la raison triomphe
Les tribunaux russes ont rejeté ou invalidé les précédentes tentatives pour interdire d’autres textes considérés comme sacrés. En 2011, un tribunal de Tomsk a rejeté une requête tendant à ce que soit interdite une édition du livre sacré des hindous, la Bhagavad-Gītā. En 2013, une cour d’appel a invalidé une décision qui avait déclaré extrémiste une traduction du Coran.
Les Témoins de Jéhovah espèrent que les tribunaux russes rejetteront la fausse affirmation faite par les autorités douanières selon laquelle une traduction de la Bible est extrémiste. Ils espèrent aussi qu’elles débloqueront les Bibles et les autres ouvrages religieux publiés par les Témoins de Jéhovah.
Chronologie des cargaisons saisies
1er mars 2015
Les douanes bloquent une cargaison d’ouvrages et confisquent illégalement des publications.
4 mai 2015
Les autorités bloquent une cargaison à destination de la Russie. Plus tard, elles perquisitionnent le chargement et confisquent plusieurs ouvrages, y compris des bibles en ossète, pour vérifier s’ils contiennent des signes d’« extrémisme ».
28 mai 2015
Un tribunal demande à un organisme à Saint-Pétersbourg de conduire une « expertise » sur les ouvrages saisis le 1er mars 2015.
Juin 2015
La douane bloque deux cargaisons à la frontière de Vyborg.
13 juillet 2015
La douane bloque une cargaison contenant seulement des bibles en russe.
13 août 2015
Les douaniers de Vyborg décident de saisir 2 016 Bibles de la cargaison du 13 juillet ; ils prétendent qu’elles contiendraient des signes d’« extrémisme ». Les autorités ont engagé des poursuites devant un tribunal administratif contre la filiale des Témoins de Jéhovah de Finlande.
1er septembre 2015
Lors d’une audience concernant la cargaison du 4 mai qui contenait des bibles en ossète et d’autres ouvrages, le juge a rejeté les requêtes des Témoins et n’a pas voulu que leurs avocats présentent leur plaidoirie.
30 octobre 2015
Le tribunal de Vyborg a jugé que la perquisition effectuée par les douaniers de la cargaison du 4 mai était illégale.
17 novembre 2015
Le tribunal tient une audience à propos de la cargaison de Bibles du 13 juillet et reporte l’affaire à une date ultérieure.
a Les Saintes Écritures. Traduction du monde nouveau est une traduction de la Bible rendue dans un langage moderne et publiée par les Témoins de Jéhovah qu’ils proposent gratuitement en plus de 120 langues.
b Le 1er janvier 2016, les tribunaux russes ont déclaré extrémistes 82 publications des Témoins de Jéhovah. Les Témoins contestent ces décisions tant devant les tribunaux russes que devant la Cour européenne des droits de l’homme.
c En décembre 2015, les douaniers de Vyborg ont bloqué sept cargaisons destinées aux Témoins de Jéhovah de Russie.
d La loi russe prévoit que lorsqu’une perquisition et qu’une saisie sont ordonnées par un tribunal, elles doivent se faire en présence de représentants des parties concernées. À chaque fois, les douaniers ont violé cette procédure.